Diagnostic Technique Global
Spécial copropriété 2017

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A partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles : Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global

  • de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété
  • faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.

A partir de janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble doit par ailleurs organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG. La décision d’engager un DTG ainsi que les modalités de sa réalisation doivent être prises à la majorité simple.

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Les principaux points
du diagnostic technique global

1

Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.

2

Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et règlementaires.

3

Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

4

La diagnostic sera complété, si l’immeuble possède un chauffage collectif, par un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique.

En conclusion, le diagnostic proposera une évaluation du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Avantages pour la copropriété
et son gestionnaire

Préconisation de travaux

Ce diagnostic est un véritable outil pour évaluer, prévoir et déterminer les futurs travaux de la copropriété.

Prévision des investissements

En établissant un calendrier précis il permet aux copropriétaires de se projeter et d’organiser le financement des travaux.

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